Depuis 2023, la façon de collecter et d’attribuer le solde de la taxe d’apprentissage est modifiée. Au lieu d’être versé via les méthodes traditionnelles, le solde sera désormais transmis à l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
De plus, les affectations sont effectuées à l’aide d’une plateforme en ligne. Cette réforme a pour objectif de simplifier le processus de versement de la part libre de la taxe tout en préservant l’essence même de la taxe d’apprentissage.
Les entreprises conservent en effet le droit de choisir les établissements de formation auxquels elles affecteront leurs 13%.
La taxe d’apprentissage est un impôt dédié au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.
Ce dispositif concerne toute entreprise dont le siège social se situe en France, soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, et employant au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (hors Alsace-Moselle, 0,44%).
La taxe d’apprentissage est divisée en 2 parts :
Depuis 2023, des changements majeurs sont intervenus dans la collecte et l’attribution du solde de la taxe d’apprentissage. Désormais, les employeurs ne versent plus directement ce solde aux établissements de formation. À la place, ils le versent à l’URSSAF, qui transfère les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). C’est cette dernière qui se charge de reverser les fonds aux organismes habilités, en fonction des choix effectués par les entreprises sur une plateforme dédiée.
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage est désormais centralisée sur une plateforme dématérialisée appelée SOLTÉA, gérée par la CDC. Elle permet aux employeurs de désigner les établissements qu’ils souhaitent soutenir, parmi une liste nationale d’établissements habilités.
Pour l’année 2026, le calendrier de la campagne de répartition est le suivant :
La réforme vise à simplifier et sécuriser le versement du « solde de 13 % » tout en maintenant le pouvoir de fléchage des entreprises. Chaque organisme de formation dispose également d’un portail dédié pour consulter les choix exprimés à son bénéfice et tenir à jour ses informations.
Ce système garantit plus de transparence dans l’affectation des fonds et offre aux entreprises une meilleure visibilité sur les établissements qu’elles souhaitent soutenir dans la formation des futurs professionnels.
L’EFHT est autorisée à collecter votre part de la taxe d’apprentissage en raison de son activité de formation initiale et de son statut associatif.
Depuis 50 ans, nous formons plus de 380 étudiants chaque année, du BTS au MBA tourisme, avec 5 formations certifiées par l’État et Qualiopi qui répondent aux besoins des entreprises. Votre contribution via la taxe d’apprentissage est précieuse et nous aide à développer notre campus, à améliorer notre pédagogie et les conditions de vie de nos étudiants. Cela garantit également la qualité de nos formations et établit un lien entre nos étudiants et leurs futurs employeurs. Transformez votre impôt en un investissement pour l’avenir de votre entreprise en allouant votre solde à l’EFHT.
Pour en savoir plus sur la taxe d’apprentissage, les actions de l’EFHT, comment choisir votre campus et verser votre solde, contactez-nous :
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Romain David
Directeur Administratif & Financier | Référent Taxe d’apprentissage
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