MENTIONS LÉGALES EFHT

1. Présentation du site internet

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site internet www.efht.fr des renseignements suivants :

2. Informations sur le site internet

L’EFHT est une Société à Responsabilités Limitées (SARL) sise au 104 boulevard Arago 75014 Paris (France), au capital social de 7500,00 euros et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Paris sous le numéro de SIRET 483 364 139 000 20.

Son adresse électronique est: contact@efht.fr
Son numéro de téléphone est le: 01 45 26 26 25

Son numéro de TVA intra-communautaire est: FR 47483364139

Créateur du site internet: Kevin GIRAUDEAU (personne physique)
Responsable de la  publication: Michel POUCHOULIN (personne physique)
Adresse mail du responsable de la publication : m.pouchoulin@efht.fr

Webmaster: Kevin GIRAUDEAU
Adresse mail du Webmaster: k.giraudeau@efht.fr

 

3. Hébergement du site internet

Le site www.efht.fr est hébergé par:
OVH SAS (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)
Adresse du siège social: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)
Téléphone: 1007

4. Propriété intellectuelle

Le site efht.fr ainsi que tous ses éléments qui le composent sont protégés par les droits de la propriété intellectuelles ou d’usage détenus par son propriétaire, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle. En conséquence, et sauf dérogation par autorisation écrite du propriétaire, toute reproduction ou utilisation même partielle le l’un de ses contenus (textes, images, vidéos, etc.), est interdite et passible de poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes

Comme la plupart des sites internet, le site www.efht.fr utilise des liens hypertextes pointant vers des sites partenaires ou autres sources d’informations. Pour autant, le propriétaire du site EFHT n’est pas en mesure de vérifier les contenus de ces sites. Sa responsabilité à cet égard ne saurait donc être engagée quant au non-respect éventuel, par ces sites externes, de la législation en vigueur et de ses conséquences de quelque nature que ce soit.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier qui s’installe automatiquement sur le disque dur de l’utilisateur et qui permet aux sites internet d’enregistrer les statistiques de navigation de l’utilisateur et/ou de permettre un affichage plus rapide de ses pages déjà visitées tout en respectant son anonymat. Nous informons l’utilisateur que le site www.efht.fr utilise les cookies. L’utilisateur a la faculté de paramétrer son navigateur pour refuser les cookies avec, toutefois, le risque ne ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités du site.

7. Conditions d’utilisation

Le site d’EFHT accessible par www.efht.fr a été conçu et est exploité dans le respect de la législation française dans le but de proposer des informations sur l’activité de l’entreprise. Ces informations exclusivement indicatives peuvent être mises à jour et donc modifiées à tout moment sans que la responsabilité du propriétaire soit engagée pour toute erreur, omission  venant de lui-même ou de ses partenaires.

8. Protection des biens et des personnes

L’utilisateur du site peut fournir ses données personnelles volontairement ou refuser, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription par exemple. Ses données saisie sont alors protégée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ces informations ne sont alors utilisées que dans le cadre de l’objet du site et des services proposés (inscription à un cours, demande d’envoi de renseignements, de dossier d’inscription, etc.).

9. Gestion des données personnelles de l’utilisateur

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à contact@efht.fr ou par courrier postal (signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité) adressée à EFHT 104 bd Arago 75014 Paris.

Le propriétaire du site www.efht.fr s’engage à ne divulguer aucune information personnelle sur l’utilisateur sans son autorisation active (clic sur une case à cocher, par exemple), à quiconque, partenaire ou non d’EFHT, professionnel ou particulier, à l’exception d’un repreneur éventuel du site avec ses données. Dans cette éventualité, le repreneur serait, lui-même, tenu à la même obligation de confidentialité. La loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protège l’utilisateur contre la divulgation de données personnelles le concernant, enregistrées dans les dites bases de données.