Le contrat de professionnalisation

Comme leur nom l’indique, les contrats d’alternance alternent des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel avec des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

Publics visés

Les contrats d’alternance et de professionnalisation visent les jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits auprès de Pôle Emploi.

Nature des contrats d’alternance en professionnalisation

CDI comportant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, CDD de 6 à 12 mois.

Aussi bien en ce qui concerne les CDI que les CDD, la durée de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois, pour des publics spécifiques ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige, par accord de branche, ou à défaut par accord conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord constitutif d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel (accord interprofessionnel ad hoc).

Obligation de formation

Les actions de formation sont d’une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat d’alternance ou de la période de professionnalisation. Un accord de branche ou, à défaut un accord interprofessionnel ad hoc (cf. précédemment), peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires.

Les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même.

Le tutorat

L’employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L’employeur peut être lui-même tuteur

Les aides à l’embauche pour les employeurs

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

      • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
      • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
      • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
      • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
      • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

Rémunération du jeune

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Age

 

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

 

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

De 16 à 20 ans révolus

55% du Smic 35h

65% du Smic 35h

De 21 à 25 ans révolus

70% du Smic 35h

80% du Smic 35h

Âgés de 26 ans et plus

 

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche
sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

Des minima de rémunérations plus élevés peuvent être prévus par la convention collective appliquée ou par accord des parties.

Des avantages pour le salariés

      • Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.
      • Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
      • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise

Des avantages pour l’entreprise

      • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
      • Établir une convention de formation adaptée aux besoins de l’entreprise (évaluation pré-formative, personnalisation du parcours de formation et choix de l’organisme) et du salarié.
      • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs.

Quelle procédure ?

Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé.

L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière. L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la Direccte du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée.

À défaut de réponse dans ce délai, l’OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.

La convention de stage alternée

La convention de stage alternée

À mi-chemin entre le stage et l’alternance, la convention de stage alternée permet de conserver son statut étudiant tout en bénéficiant d’une expérience sur le terrain.

Les stages et périodes de formation en milieu professionnel demeurent de belles opportunités pour les jeunes et permettent aux entreprises de bénéficier de compétences nouvelles pour des missions spécifiques et de se constituer un vivier de recrutements potentiels.

Cette modalité, qui rencontre un franc succès auprès de nos entreprises partenaires, se démarque des autres formules par une organisation beaucoup plus souple, n’étant pas contrainte par un strict cadre légal comme c’est le cas du contrat de professionnalisation.

L’école de formation Paris EFHT a opté pour ses formations supérieures (Bachelor et MBA) pour le rythme suivant : 3 jours de cours tous les 15 jours, le reste du temps en entreprise.  

La statut du jeune

Le collaborateur stagiaire a le statut d’étudiant avec tous les avantages que cela comporte. Durant la période de sa formation, il ne fait pas partie de l’effectif de l’entreprise et reste sous la responsabilité de l’école et demeure son élève.

Modalité

La Convention de Stage Alterné doit être signée par l’entreprise, l’étudiant puis en dernier l’école. Aucune autre formalité administrative n’est exigée. Toutes les lourdes démarches à entreprendre, dans le cadre par exemple du contrat de professionnalisation, ne sont pas nécessaires. Toutefois, une attention particulière doit être portée au descriptif des missions à accomplir par le stagiaire en entreprise, élément central de la Convention de Stage Alterné.

Durée de la convention

La durée du stage ne peut désormais dépasser six mois. Cette durée se calcule en fonction du temps de présence effective du stagiaire, sous contrat d’alternance, dans l’entreprise.

Rémunération et avantages financiers

La loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires octroie à présent de nombreux avantages au statut de stagiaire.

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

A partir du 1er septembre 2015, la gratification mensuelle minimale s’élèvera, pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires, à 554,40 euros par mois.

Autre avancée importante : si l’entreprise propose les tickets restaurants ou cantine d’entreprise à ses salariés, le stagiaire pourra également en bénéficier. Idem pour la prise en charge partielle des frais de transports (transport en commun).

Le tutorat

Durant toute sa période en entreprise, l’étudiant est suivi, épaulé et guidé par un tuteur.

Obtenir un coup de pouce de son entreprise

Les employeurs peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux frais de formation de son étudiant.

L’entreprise peut ainsi « parrainer » la formation de son stagiaire. Soit totalement ou partiellement, le reliquat étant à la charge de l’étudiant.

L’EFHT, école de formation Paris, aide ses étudiants à négocier au mieux une prise en charge des frais de leur formation !

Agent d’Escale Aéroportuaire, un métier en pleine expansion …